L’administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 et ouvrant droit à la réduction d’impôt Scellier. 

Plafonds de loyers et de ressources des locataires – Scellier métropole : 

Plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Zones A B1 B2
Secteur libre 25.08 € 17.44 € 14.27 €
Secteur intermédiaire 20.06 € 13.95 € 11.42 €


Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones A bis A B1 B2 C
Secteur libre 24.94 € 18.49 € 14.91 € 12.17 € 8.46 €
Secteur intermédiaire 19.95 € 14.79 € 11.93 € 9.74 € 6.77 €


Plafonds de ressources des locataires - Scellier intermédiaire : 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Zones A B1 B2 C
Personne seule 52 991 € 39 363 € 36 082 € 35 836 €
Couple 79 196 € 57 803 € 52 986 € 48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 95 197 € 69 197 € 63 433 € 57 665 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 114 030 € 83 743 € 76 768 € 69 789 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 134 993 € 98 290 € 90 102 € 81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 151 901 € 110 873 € 101 634 € 92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 16 932 € 12 594 € 11 545 € 10 495 €


Plafonds de loyers et de ressources des locataires - Scellier outre-mer : 

Plafonds de loyers :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 :

Secteur libre 17.44 €
Secteur intermédiaire 13.95 €


Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeuble Départements d’outre-mer - Saint-Martin - Saint-Barthélemy Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Saint-Pierre-et-Miquelon - Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 14.39 € 17.99 €
Secteur intermédiaire 11.65 € 15.00 €


Plafonds de ressources des locataires : 

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 :

Personne seule 39 363 €
Couple 57 803 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 69 197 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 83 743 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 98 290 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 110 873 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 12 594 €


Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeuble Départements d’outre-mer - Saint-Martin - Saint-Barthélemy Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Saint-Pierre-et-Miquelon - Iles Wallis et Futuna
Personne seule 31 372 € 26 847 €
Couple 41 892 € 49 647 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50 378 € 52 516 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 60 810 € 55 387 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 71 540 € 59 224 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 80 624 € 63 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 9 000 € 4 033 €