Infos métiers
Journaldelagence.com du 03/04/24 - La réforme du prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er avril
Nouvelle quotité, recentrage des biens éligibles, hausse des plafonds, élargissement des communes en zone tendue… Des changements concernant les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont entrés en vigueur ce 1er avril. Voyons les nouvel...
En savoir plusMoneyvox.fr du 03/04/24 - Impôts sur l'immobilier : qui doit faire la nouvelle déclaration de biens immobiliers en 2024 ?
L'an dernier, 34 millions de propriétaires ont rempli la nouvelle déclaration du fisc concernant leurs biens immobiliers. Une obligation qui se répète encore en 2024 pour certains contribuables. Explications. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusCapital.fr du 25/03/24 - Crédit immobilier : 1,8 million de ménages bientôt éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)
Bruno le Maire a annoncé le reclassement de 600 communes en zone tendue. Par conséquent, le nombre de ménages éligibles au prêt à taux zéro va augmenter. Lire l'article cliquez-ici
En savoir plusPrêt à taux zéro – Non respect de conditions – Conséquences en cas de location du logement
Lorsque le propriétaire d’un logement a acquis celui-ci à l’aide d’un prêt à taux zéro, ce dernier doit être affecté à usage de résidence principale par l’acquéreur qui a bénéficié du pr&...
En savoir plusUtilisation d’un immeuble contraire aux PLU – Sanctions – Cour de cassation
Les plans locaux d’urbanisme peuvent déterminer l’usage qui doit être fait de certaines constructions: locaux à usage d’habitation, à usage industriel, commercial ou artisanal. Lorsque le propriétaire d’un local qui fait l’objet ...
En savoir plusBail – fourniture de faux documents – Application de la loi “anti-squatt” - Réponse ministérielle
Interrogé sur les mesures que le gouvernement compte prendre face à la multiplication de faux documents (fches de paie, faux avis d’impôt sur le revenu) par les candidats à la location d’un logement, la Ministère du logement a précisé que l...
En savoir plusPinel - Plafonds de loyers et de ressources 2024 - Métropole et outre-mer
L’administration fiscale, dans le Bulletin Officiel des finances publiques a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024. Plafonds de loyers 2024 en métropole et outre-mer : Plafonds de loyers ...
En savoir plusGirardin intermédiaire - Plafonds de loyers et de ressources 2024
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les investissements immobiliers locatifs intermédiaires réalisés sous le dispositif de réduction d’impôt &ldq...
En savoir plusPlafonds de loyers ROBIEN - Baux conclus ou renouvelés en 2024
L'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrent droit à l'avantage fiscal Robien. Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés ouvrant droit à l'avantage fiscal Robien c...
En savoir plusScellier - Plafonds de loyers et de ressources 2024
L’administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 et ouvrant droit à la réduction d’impôt Scellier. Plafonds de loyers et de ressources des locataires – Scellier m...
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