Le Figaro du 18/02/2019 – Les propriétaires immobiliers sont-ils si riches que cela ?

Soucieux de stabiliser la fiscalité sur l’immobilier, le ministre du Logement souligne que «la majorité des propriétaires fait partie de la classe moyenne voire la classe moyenne inférieure». Le Figaro dresse leur portrait-robot.

Taxes sur les cessions de terrains nus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire – BOFIP du 12/02/2019

L’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est  égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain  et le prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des

Pinel Construction – Limitation du nombre de construction par an – Quel date retenir ?

L’article 199 novovicies (I,B1°) du code général des impôts prévoit que les contribuables qui font construire ou construisent un logement peuvent bénéficier de la réduction d’impôt « PINEL », lorsque les conditions d’application du dispositif sont remplies.

La loi Hoguet s’applique même dans les relations commerciales entre professionnels

Dans un arrêt du 23 Janvier 2019, la Cour de Cassation précise que le fait qu’un mandat de vente de biens immobiliers soit passé entre deux professionnels de l’immobilier n’exclut pas l’application des dispositions de la loi Hoguet, qui restent applicables. 

Bail d’habitation – Résiliation et procédure surendettement du locataire – Cour de Cassation

Dans un arrêt du 10 Janvier 2019, la Cour de Cassation précise les conséquences de l’effacement de la dette locative du locataire qui fait l’objet d’une procédure de surendettement, quant au droit de résiliation par le bailleur. 

Boursorama.com du 15/02/2019 - Crédit immobilier en 2019 : quelle tendance ?

À des niveaux historiquement bas, et stables depuis plus d’un an, les taux de crédit immobilier devaient repartir à la hausse début 2019. Les courtiers du secteur s’accordent pourtant à dire que le phénomène n’a pas eu lieu et que les taux devraient rester très intéressants au moins jusqu’à l’été. Et peut-être même bien au-delà.

Lefigaro.fr du 15/02/2019 - Loyers encadrés: 48% des bailleurs prêts à renoncer à louer leur logement

Alors que le retour de l’encadrement des loyers se profile à l’horizon, les bailleurs songent à revendre leurs biens ou à annuler leur projet d’investissement, selon un sondage réalisé par la plateforme Locservice.fr

Lesechos.fr du 14/02/2019 – Location meublée : le dispositif « anti-airbnb » sur la sellette

La location meublée touristique de courte durée est dans le collimateur de la Mairie de Paris et des pouvoirs publics. Mais le principe européen de libre circulation des services pourrait venir au secours des bailleurs.

Le Monde du 12/02/2019 - Avantage fiscal Denormandie : les villes où investir

Rénover des logements en mauvais état dans les centres-villes tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, voici ce que le « Denormandie » propose aux investisseurs. Mais le choix de la ville est crucial.

PINEL - Rappel - A partir de quel moment l’acquéreur bénéficie de la réduction d’impôt.

L’acquéreur d’un logement ouvrant droit à la réduction d’impôt « PINEL » (article 199 novovicies du code code général des impôts)

Haut de page ^